Qu'est-ce que le Protocole de Madrid
Le Systeme de Madrid est un traite international qui permet l'enregistrement de marques dans plusieurs pays par une seule demande, administre par l'OMPI. Le Bresil a adhere en octobre 2019.
Qu'est-ce que l'INPI
L'Institut National de la Propriete Industrielle (INPI) bresilien est l'office des marques et brevets, equivalent a l'INPI francais.
Qui peut l'utiliser
- Personne morale bresilienne avec une marque enregistree ou deposee a l'INPI
- Personne physique bresilienne dans la meme situation
- La marque internationale doit etre identique a la bresilienne
Avantages
- Une demande pour plusieurs pays
- Cout moindre que les depots individuels
- Langue unique (portugais / anglais / francais / espagnol)
- Renouvellement centralise tous les 10 ans
- Modifications simultanees dans tous les pays
Inconvenients / precautions
Dependance a la marque de base pendant 5 ans: si votre marque bresilienne est invalidee dans les 5 premieres annees, toutes les marques internationales derivees tombent.
Pas d'enregistrement automatique
Une demande internationale Madrid ne signifie PAS approuvee dans tous les pays. Chaque office local examine et peut refuser.
Pour les entreprises etrangeres entrant au Bresil
Si vous deposez votre marque au Bresil depuis l'etranger, travailler avec un agent bresilien (enregistre a l'INPI) est obligatoire.