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Marque, brevet, dessin industriel et droit d'auteur: quelle protection pour quel actif

Chaque forme de propriete intellectuelle protege quelque chose de different.

Marque

Signe distinctif (nom, logo) identifiant produit ou service. Enregistree a l'INPI. Validite 10 ans, renouvelable.

Brevet

Invention technique avec solution nouvelle et non evidente. Enregistre a l'INPI. Validite 20 ans.

Dessin industriel

Forme esthetique ornementale. Enregistre a l'INPI. Validite: jusqu'a 25 ans.

Droit d'auteur

Protection d'oeuvre originale. Automatique.

Indication geographique

Identification de l'origine geographique.

Comment combiner

Un produit peut accumuler plusieurs protections.